Le Ministère de l’Economie a mandaté une mission de conseil sur le patrimoine des CMA.
Un rapport a été remis et dès l’introduction l’objectif est annoncé : « face à la baisse du plafond de la taxe pour frais de Chambre de métiers introduit par la loi de finances 2023 et aux baisses successives prévues dans les années à venir, les chambres devront engager un important ajustement budgétaire portant aussi bien sur leurs recettes que sur leurs dépenses ».
L’audit est donc engagé « simplement » pour trouver des moyens financiers afin de compenser la baisse des recettes fiscales : 7 M€ en 2023, 15 M€ en 2024 puis 10 M€ par an entre 2025 et 2027, au total 52 M€ « soit le quart environ des ressources fiscales actuelles ».
L’ajustement budgétaire « devra s’inscrire dans un schéma d’ensemble incluant un ajustement des effectifs et une reconfiguration de l’offre de services et de l’implantation territoriale des chambres ».
C’est clair, l’audit n’est pas là pour regarder l’état des locaux dans lesquels travaillent les salariés des CMA, les apprentis qui viennent s’y former mais pour rechercher des économies.
Le rapport liste 9 recommandations allant de la révision des loyers appliqués, la possibilité de louer des locaux, la réalisation d’un inventaire précis, la vente de certains biens…mais il en ressort que les économies potentiellement réalisées ne compenseront que ponctuellement la baisse des ressources. Donc, pour l’auteur du rapport, les CMA devront passer par des suppressions de postes, le chiffre de 1000 est avancé sur un total de 12000 agents dans le réseau. « La question du maintien des antennes locales » est aussi posée.
Voilà qui doit nous alerter.
Quelles suites seront données à ce rapport ?
Notre crainte porte sur l’incapacité de nos dirigeants à peser sur les choix gouvernementaux. Quelle opposition à la baisse des recettes fiscales imposées par le ministère ?
Il ne suffit pas de boycotter une inauguration pour marquer un désaccord, il faut aller au-delà et affirmer la volonté de conserver un service public digne de ce nom. Dans les Hauts de France, par exemple, on annonce la fermeture ou le regroupement de 10 antennes et de centres de formation.
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